Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite sur le devis.

Article 1 - VALIDITE

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois pour les travaux cités au recto. Toute commande passée après ce délai, entraîne automatiquement une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans le devis. Les travaux supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire qui devra être accepté au préalable.

Article 2 - DELAIS

Les délais d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de toutes responsabilités dans le cas où:

- les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, sauf accord contraire de l’entreprise,

- d’inaccessibilité au cimetière imputable à la commune,

- de travaux supplémentaires demandés ou proposés et acceptés par le client,

- de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock d’un de ses fournisseurs.

Article 3 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous garantissons le remplacements des objets (plaques, vases, urnes…) qui serait détériorés par notre intervention.

La garantie s’applique seulement sur les objets en marbre, granit, comblanchien, faïence et porcelaine.

ATTENTION : La garantie de remplacement ne s’applique pas sur les objets fait en résine ou autre matière sauf celle mentionnés ci-dessus et/ou abimés par le temps, en cas de détériorations ces derniers lors du nettoyage, le client ne pourra pas demander son remplacement.

Article 4 - RECLAMATIONS

Une photo sera envoyé au client par tout moyen à sa disposition (sms, mail ou envoi postaux), et définis avec nous lors de nos différentes conversations, Nous devrons être informés d’éventuelles réclamations au plus tard 8 jours après l’achèvement des travaux. A défaut de cette réception dans les 8 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve par le client.

Article 5 - PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande ou abonnement annuel, le paiement s’effectue comme suit :

- à la commande : 30.00%

- le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

- par échelonnement après accord de l’entreprise et qui aura établi un échéancier au client

Article 6 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 7 - CLAUSES PENALES

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation de tous les travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 25% du montant TTC du devis.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 3% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée.

Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.